ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.profildoc.com

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

sur Internet :
www.profildoc.com

par courrier :
PROFIL DOC - 102, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nous disposons de stocks qui nous permettent, à réception du bon de commande, d'acheminer en 72 heures une commande en France Métropolitaine (par colissimo). Toutefois, la totalité des articles n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre peut alors être conditionnée à un réassort après rupture de stock. Chaque client est alors informé par courrier, par mail ou téléphone des éventuelles ruptures de stocks et éventuels retards de mise à disposition de sa commande (habituellement de 5 à 7 jours).

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Dans le cas contraire, nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers numéros du cryptogramme (code qui se trouve au dos de votre carte, dans l'espace réservé à votre signature), soit en imprimant cette zone, en remplissant le formulaire et en l'adressant par fax à PROFIL DOC au +33 1 40 46 01 29.

2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de PROFIL DOC. Adressez votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

PROFIL DOC
102, avenue des Champs-Elysées
75008 Paris

L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 jours pour la France Métropolitaine et de 7 à 10 jours pour la Belgique et la Suisse, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et PROFIL DOC ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence.

ARTICLE 8 : GARANTIE: Satisfait, échangé ou remboursé

Qualité produits

Les articles fournis par PROFIL DOC sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

PROFIL DOC
102, avenue des Champs-Elysées
75008 Paris

En cas de remboursement d'un article payé par chèque, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. En cas de remboursement d'un article payé par carte bancaire, nous garantissons qu'il est effectué par virement sur votre compte bancaire dans un délai de 24 heures suivant la date de réception du colis retourné.

Qualité service

PROFIL DOC s'engage au respect du client selon les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance. Dans ce cadre, vous bénéficiez notamment d'un droit de rétractation : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage cellophane d'origine impérativement) à :

PROFIL DOC
102, avenue des Champs-Elysées
75008 Paris

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

ATTENTION : ce droit de rétractation ne s'applique que si le produit nous est retourné non descellé : votre article ne vous sera donc échangé ou remboursé que s'il est intact et sans trace d'utilisation.

ARTICLE 9 : USAGE PRIVE

Les vidéogrammes fournis sont, sauf mentions exprès contraires, exclusivement destinées à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme "usage privé" exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bar-tabac, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires ...

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 MAI 1980 ET DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LE VENDEUR SE RESERVE LA PROPRIETE DES BIENS FOURNIS JUSQU'AU DERNIER JOUR DE LEUR PARFAIT PAIEMENT PAR LE CLIENT. NONOBSTANT CETTE RESERVE DE PROPRIETE, LE CLIENT DEMEURERA RESPONSABLE DES MARCHANDISES DES LEUR LIVRAISON.

ARTICLE 11 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, PROFIL DOC traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à un tiers et à ne les utiliser que pour assurer le traitement de vos commandes et vous tenir informé de l'évolution de nos offres.Par ailleurs, nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Vos droits

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Par courrier
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Par téléphone
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ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES & COLLECTIVITES

ATTENTION : Les prix indiqués sur le site http://www.profdildoc.com ; concernent uniquement la vente au public pour un usage privé (cf. article 9). Pour les prix de vente aux collectivités et établissements scolaires, nous consulter au +33 1 40 46 00 15.